école municipale de musique

AUTORISATION PARENTALE DE COURS EN LIGNE POUR MINEUR

Fiche autorisation cours en ligne école musique

Dans le cadre des mesures sanitaires prises récemment pour endiguer la propagation du COVID-19, la commune de LONS propose un suivi pédagogique à distance pour les élèves inscrits au titre de l’année scolaire 2020-2021 afin de palier à la fermeture indéterminée de l’école municipale de musique de Lons.

Article 1er - Autorisation pour les mineurs

(requis)

à suivre les cours dispensés à distance par l’école municipale de musique de Lons via un logiciel ou une application utilisant des appels téléphoniques ou vidéos par internet (Ex : Skype, WhatsApp, Zoom…).

Article 2ème - Droit à l’image

Dans le cadre de ces cours à distance, aucune photographie ou enregistrement ne pourra faire l’objet, hors autorisation expresse, d’une exploitation publique (Ex : mise en ligne sur un blog ou sur une page de réseau social) tant par l’enseignant que par l’élève.

Article 3ème - Droit de rétractation ou de modification

L’autorisation ou non autorisation donnée à l’article 1er peut être modifiée par simple demande écrite auprès de l’école municipale de musique.

Article 4ème - Mention légale d’information (RGPD)

La Commune de LONS dispose d’un traitement informatique pour l’accomplissement de ses activités. En vertu de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les parties peuvent exercer leurs droits d’accès et de rectification aux données les concernant auprès du correspondant Informatique et Libertés désigné par la Commune de LONS à : ville-lons@mairie-lons.fr.